L’UDF et François Bayrou proposent, pour les élections législatives, un « scrutin mixte » (50% des députés élus au scrutin majoritaire, 50% à la proportionnelle ; à comparer aux 20% d’élus à la proportionnelle dans la proposition PS).

Je préfèrerais un scrutin intégralement proportionnel, qui permettrait une représentation authentique de l’opinion politique des Français. Bien sûr, le gouvernement en serait difficile, surtout étant donné la situation actuelle de l'opinion (10% à l’extrême gauche, 30% à gauche, 15% au centre, 30% à droite, 15% à l’extrême droite, environ), mais c'est peut-être ce que les Français attendent : une Assemblée qui les représente vraiment, dans leur large diversité.

A charge ensuite au gouvernement et aux députés eux-mêmes de proposer des lois capables de rassembler une majorité ; ces lois correspondraient alors bien plus fidèlement à l’opinion d’une majorité de Français.

Enfin, comme le suggère Alternative Libérale, ce scrutin proportionnel pourrait être doublé d'un vote préférentiel : "Les électeurs votent pour un parti, et au sein de la liste ils ont la possibilité de voter pour un candidat ou pour plusieurs d’entre eux. Les sièges sont d'abord attribués aux différents partis proportionnellement au nombre de voix qu'ils ont obtenues, avec un seuil minimum (...). Les candidats élus sont pris dans les listes en fonction de leurs scores personnels. (...) [Ce scrutin] favorise une représentation plus variée que celle voulue par l'instance du parti qui a confectionné la liste. Des candidats inconnus de la direction des partis peuvent ainsi percer avec un bon travail de terrain."

Je crois sincèrement que la crise politique, entre autres, que traverse la France peut trouver un début de réponse dans ses institutions, par une meilleure représentation des Français.

François Bayrou, avec le Mouvement Démocrate, a une chance réelle de pouvoir porter ses propositions dans la réalité de la loi assez rapidement, et montre une orientation qui me semble favorable sur ce sujet. Je place donc un certain espoir en lui, et formule le souhait qu’il ose aller plus loin. Cependant, j’espère aussi fortement qu’Alternative Libérale sera de plus en plus entendue, et pourra porter certaines de ses propositions, comme celle-là, jusqu’à leur application.

Mercredi 4 avril 2007, alors que, sur proposition de François Bayrou, Ségolène Royal et Jean-Marie Le Pen se disent prêt à un débat face aux blogueurs sur Internet, Nicolas Sarkozy s’est prononcé contre, avec une bien piètre excuse : "Nous sommes à un peu plus de 15 jours du premier tour. Je crois qu'il faut laisser les Français choisir les deux candidats qui seront sélectionnés pour le second et qu'à ce moment-là il y aura des débats" (propos rapportés par l’agence Reuters). Les Français étaient donc sensés choisir ces deux candidats sans débat ? Drôle de vision de la démocratie.

C’est encore plus inquiétant lorsque l’on met ces propos en parallèle avec ceux de Jean-Pierre Raffarin, lors d’un débat avec François Hollande au théâtre du Rond-Point, dimanche 1^er avril : il s’oppose à la proportionnelle à l’Assemblée Nationale, pour conserver le fait majoritaire, de manière artificielle, mais affirme que pour faire passer une réforme, il faut avoir des partenaires dans la société civile – par exemple, des syndicats – parce que le pouvoir politique n’a pas la légitimité nécessaire. En d’autres termes : non à une assemblée représentative de l’opinion des Français ; plutôt donner l’impression que l’on négocie, avec des associations qui ne sont pas non plus représentatives, puisqu’elles ne sont pas élues par l’ensemble de la population.

Drôle de conception de la démocratie, donc. Deux partis, pas plus, tant pis s’ils ne sont pas représentatifs ; il est donc inutile de débattre avant le premier tour. Et ensuite, on s’arrange comme on peut, pour essayer de faire passer des réformes, même si la population n’en veut pas, en trouvant des appuis non pas auprès d’autres partis représentant d’autres Français, mais auprès de divers groupements d’intérêts.

De nombreuses critiques sont adressées au projet de refonte institutionnelle proposé par l’UDF, et repris dans la campagne présidentielle par François Bayrou. L’une d’elle concerne l’instabilité gouvernementale engendrée par l’introduction de la proportionnelle dans l’élection des députés (50% des députés seraient élus au scrutin proportionnel, 50% au scrutin uninominal majoritaire).

Face à cette critique, je franchirais un pas que l’UDF n’a pas franchi dans son projet : j’irais vers une séparation bien plus nette des pouvoirs exécutif et législatif, en supprimant la possibilité pour l’Assemblée Nationale de renverser le Gouvernement, conservée dans les articles 61 et 62 de la proposition de l’UDF.

A la place, je préfèrerais un fonctionnement semblable à celui des Etats-Unis : le Président est élu et nomme son Gouvernement, qui n’a besoin d’aucune autre légitimité que l’élection du Président de la République : il représente le pouvoir exécutif. Le Gouvernement doit ensuite, le cas échéant, défendre ses propositions de loi devant le Parlement. A la différence du système états-unien, la présence de proportionnelle dans l’élection législative permettrait de représenter la population dans sa diversité. Il n’y aurait vraisemblablement pas de majorité figée, mais, sur chaque loi, sur chaque article même, chaque parti exprimerait son opinion.

J’estime que ce mode de fonctionnement serait bien plus démocratique que le mode de fonctionnement actuel, où la majorité, qui est fixe, valide, sauf très rares exceptions, les projets soumis par le Gouvernement.

Cela enrichirait fortement le débat démocratique, permettrait l’expression de nuances, et obligerait à une réflexion en profondeur sur les lois votées.

N’ayant pas l’expérience du fonctionnement de la démocratie, je me fais peut-être certaines illusions sur ces sujets. C’est pourquoi j’aimerais beaucoup connaître vos remarques, commentaires ou justifications, afin de comprendre ce qui est à l’origine de cette règle de renversement du Gouvernement par l’Assemblée Nationale.