Sur la question des droits des couples homosexuels, les principaux candidats ont pris position. A première vue, cette position marque une nette séparation droite/gauche : le PRG, le PS, le PCF et l’extrême gauche sont pour l’ouverture du mariage civil aux couples de même sexe et pour l’adoption ; l’UDF et l’UMP sont pour la mise en place d’un contrat d’union, équivalent au mariage, sans la filiation pour l’UMP, et contre l’adoption par ces couples ; l’extrême droite est opposée à ces deux propositions.

J’aurai peut-être l’occasion de revenir plus en détail sur les propositions. Parce qu’au-delà des questions du mariage et de l’adoption, d’autres points, parfois bien plus problématiques, en particulier du point de vue de l’éthique, apparaissent : procréation médicalement assistée, mères porteuses…

Ces questions méritent un article à elles seules.

Ici, je veux tenter d’examiner de plus près les prises de position.

Par exemple, fondamentalement, Ségolène Royal est plutôt « conservatrice » au niveau des mœurs. Elle était opposée à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe jusque très récemment, et ce n’est qu’en 2006 qu’elle a officialisé un changement de position. On peut raisonnablement penser que ce changement n’est pas fondé sur une conviction profonde, mais formulé pour se mettre en accord avec le programme de son parti.

Du côté de Nicolas Sarkozy, c’est plus flou ; on peut même avoir l’impression inverse : fondamentalement, la majorité de l’UMP n’est pas très favorable à l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Il s’est donc toujours déclaré opposé à cette proposition. Mais, finalement, il propose un mariage qui cache son nom – même si pour l’adoption, c’est toujours non.

Mais au fond, cette question doit-elle réellement passer par le pouvoir politique ? L’Etat a-t-il son mot à dire dans notre vie privée ? Cette intervention est-elle bien naturelle ?

Ces questions ont été posées par Alternative Libérale ; et elles m’ont interpellé. Ils y répondent par la négative.

Aussi peut-on lire dans leur programme : « Nous souhaitons faire du mariage un engagement privé, religieux ou non, qui n’engage que deux adultes consentants, sans distinction de sexe et sans obligation de passer à la mairie autrement que pour informer l’état civil de l’union ».

Belle façon de mettre tous les couples sur un pied d’égalité, tout en refusant d’instrumentaliser cette question qui, au fond, ne devrait pas se poser.

Concernant l’adoption, c’est un peu plus compliqué.
Aujourd’hui, un célibataire a le droit d’adopter.
Or, les discriminations basées sur l’orientation sexuelle sont interdites.
Légalement, un(e) homosexuel(le) peut donc adopter.

C’est donc principalement un changement de regard qui est nécessaire, plus qu’un changement légal. C’est contre les discriminations implicites des personnes qui encadrent les adoptions qu’il faut lutter.

Ensuite, pour simplifier les démarches des couples, Alternative Libérale propose simplement que « lorsqu’un enfant ne dispose que d’un seul parent ou tuteur légal, celui-ci [puisse] le faire adopter par son conjoint et partager l’autorité parentale ». Notons que cela apparaît déjà progressivement à travers la jurisprudence (plusieurs procès récents ont accordé l’adoption à la conjointe d’une mère).

Je ne sais pas si d’autres partis partagent cette approche.

En tout cas, elle a le mérite d’interpeller : plutôt que de chercher à obtenir des droits parfois difficiles à appliquer, pourquoi ne pas simplement demander à la loi de la liberté ?

La même impression, le même regret me viennent régulièrement à l’esprit lorsque je vois les titres de la rubrique « Politique » des quotidiens et hebdomadaires les plus diffusés : ce sont les personnes qui sont mises en avant, et non les idées. Pourquoi cet état de fait ?

Notre système politique est très personnalisé, tout particulièrement en ce qui concerne la tête de l’Etat : le Président de la République a, à lui seul, de très nombreux pouvoirs.

On ne le perçoit pas toujours, parce que ces pouvoirs sont souvent indirects ; mais il contrôle le gouvernement, donc l’exécutif, puisqu’il nomme le Premier Ministre. Il a un pouvoir de pression important sur les députés, et donc sur le pouvoir législatif, puisqu’il peut dissoudre l’Assemblée Nationale, ce qui force les députés à conduire une nouvelle campagne, à laquelle ils n’étaient pas préparés ; sans compter que son gouvernement peut éviter le débat parlementaire sur une loi donnée en utilisant la procédure prévue par l’article 49-3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte de loi sans vote ni amendements. Par ailleurs, en tant que Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, et disposant du droit de grâce, il intervient, indirectement toujours, dans le domaine judiciaire.

Et cette personne, si puissante, n’est pas responsable devant ses pairs, n’est pas soumis à une pression constante, qui la pousserait à peser longuement chaque décision. Non, cette personne est désignée directement par le peuple, ce qui la place encore plus au-dessus des autres, et justifie le fait qu’elle impose par la suite sa volonté, avec une justification imparable en démocratie : « j’ai la légitimité issue du peuple ». Avec cette impression de ne rien devoir à personne, ou presque, d’avoir réussi par soi-même, et d’avoir été désigné pour soi-même. Et, en ce qui concerne ce dernier point, dont il ne faut pas négliger l’impact, aucune réforme des pouvoirs directs du Président n’y changera quoi que ce soit.

Pourtant, l’élection telle qu’elle est n’aboutit pas à un Président représentant une large majorité de Français, à un Président consensuel : environ 20 à 30 % des votants le désignent au premier tour, et seulement 50 à 55 % au second tour (exception faite du cas particulier de 2002). Finalement, c’est peu pour se sentir investi par l’ensemble du peuple.

Une solution, brutale, serait de renoncer à l’élection au suffrage universel du Président de la République. C’est cette idée qui, la première, m’est apparue pour répondre à ce problème. Mais il semble que les Français sont très attachés à cette élection, et elle crée un lien important entre le peuple et ce représentant si particulier.

Je propose donc plutôt d’inverser le calendrier, de désigner le Président de la République après les députés ; de choisir, en somme, quel Président on souhaite pour diriger cette majorité, plutôt que de donner automatiquement au Président sa majorité.

En effet, avec le calendrier tel qu’il est, l’élection présidentielle implique le résultat des législatives : il est logique de donner au Président élu une majorité qui lui permette d’agir. C’est presque automatique.

Or, dans l’élection présidentielle, le choix de la personne est essentiel. L’élire après le Parlement aurait du sens : il donnerait la tonalité voulue par le peuple pour la mise en pratique des idées qui ont émané de l’élection législative. Et les députés auraient plus de légitimité pour se faire entendre du Président de la République. Cela aurait bien plus de sens que de valider le résultat de l’élection présidentielle par l’élection législative qui suit.

Il est trop tard pour faire ce changement en 2007. Mais ce changement est très accessible pour 2012.

En attendant, d’ici là, il faudra s’employer à limiter l’intervention du chef de l’Etat au pouvoir exécutif ; ces réformes, elles aussi nécessaires, pourront être mises en place dans la période 2007-2012.

Par ce changement tout simple de calendrier, l’élection présidentielle pourrait alors être légitiment le lieu d’un débat entre personnes, sans occulter le débat d’idées, qui aurait eu lieu juste avant, là où il est, lui, totalement légitime, et où il peut vraiment prendre toute sa place, dans sa diversité et sa complexité : lors de l’élection législative.