Retrouvez cet article sur mon nouveau blog : 7232 voix pour Alternative Libérale aux législatives.
L'intérêt d'un homme politique est de rendre indolores les mauvaises mesures qu'il prend, en donnant l'impression que d'autres sont responsables de la dégradation de la situation. Pour cela, il peut s'employer à brouiller les cartes, à faire perdre le sens des choses. J'ai déjà évoqué ce fait au sujet du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Voilà la même idée à l'oeuvre avec le projet d'une "TVA sociale".
De quoi s'agit-il ? De financer les assurances sociales par une taxe sur la consommation. Aujourd'hui, ces assurances sont financées par des prélèvements sur le salaire. En échange, le salarié bénéficie de prestations. Cependant, au fil des ans, on a ouvert l'accès à ces prestations à des gens qui ne cotisaient pas. Puis les revenus du capital ont aussi été taxés (CSG, RDS), sans justification en termes de services rendus. Aujourd'hui, on veut donc trouver des ressources du côté des consommateurs. On pourrait dire que cela permet de faire contribuer certains bénéficiaires qui ne cotisent pas aujourd’hui ; mais, en multipliant les sources, cela détruit plus encore la lisibilité du financement de notre système d’assurances et de solidarités obligatoires. Chacun saura un peu moins ce qu’il a payé (il lui faudrait ajouter cotisations salariales et patronales sur son salaire, CSG et RDS sur ses revenus de capitaux, TVA sociale sur ses achats) ; il lui sera alors bien difficile de juger si le système est efficace, si les services rendus valent le prix payé.
En tout cas, une chose est certaine, ces démarches s'inscrivent dans une logique de maintien du monopole de ces assurances : alors que l’on peut imaginer verser ses cotisations sociales sur les revenus à l’organisme d’assurance ou de solidarité de son choix, il sera impossible de faire ce choix avec cette TVA. Pourquoi est-il interdit de choisir une autre façon de protéger sa santé, de prévoir sa retraite, de prendre soin de sa famille ? Pourquoi ne peut-on disposer du fruit de son propre travail ? Remettre en cause l'organisation actuelle implique de se poser des questions pratiques ; ce n'est pas l'objet de cet article, mais je me sens proche des propositions d’Alternative Libérale en la matière.
En tout cas, ce projet de TVA sociale, bien loin d'être une réforme audacieuse, est un moyen de perpétuer le système existant, dirigiste et qui a fait la preuve de son injustice et de son inefficacité.
Je termine cette série d’articles sur la valeur monétaire de la biodiversité (article précédent - premier article).
Partie III : « Combien êtes-vous prêt à payer pour les services rendus par les écosystèmes de la planète ? »
L’équipe de Robert Costanza a publié en 1997, dans la revue Nature, un article visant à donner une évaluation monétaire des services rendus à l’humanité par les écosystèmes de la planète, en se basant sur des études partielles effectuées antérieurement, et en y ajoutant quelques calculs nouveaux.
Pour ce faire, ils ont étudié 16 types d’écosystèmes (de la haute mer à la ville), et 17 types de services : la régulation des gaz, du climat, de l’eau, la capacité de résilience, l’offre d’eau, le contrôle de l’érosion, la formation des sols, le cycle des nutriments, le traitement des déchets, la pollinisation, le contrôle biologique, l’habitat des espèces, la production de nourriture, les matériaux bruts, les ressources génétiques, le divertissement, la fonction de support de culture.
Ils soulignent bien l’impossibilité de donner un prix aux écosystèmes par eux-mêmes : sans eux, il n’y aurait pas de vie sur Terre, leur valeur est donc infinie. En fait, on considère la variation de bien-être correspondant à une variation du service rendu.
Les méthodes d’évaluation utilisées sont principalement basées sur le CAP d’échantillons de populations concernées. Toutes ces estimations sont converties en dollars US par hectare et par an (US$/ha/an) en utilisant notamment l’indice des prix à la consommation des Etats-Unis. Certaines valeurs ont été converties en utilisant le ratio du PIB par habitant à parités de pouvoir d’achat du pays d’origine comparé à celui des Etats-Unis, pour compenser les effets des différences de revenu. De préférence, ils ont utilisé des intervalles pour estimer les valeurs, en relevant les estimations les plus faibles et les plus élevées relevées dans la littérature, ainsi que des valeurs moyennes.
Ces calculs conduisent à une valeur annuelle des services rendus par les écosystèmes de la planète comprise entre 16 et 54 mille milliards de dollars US, avec une moyenne de 33000 milliards, à comparer à un PNB mondial de 18000 milliards de dollars US par an (d’après l’article).
Ce chiffre s’appuie sur l’ensemble des études existantes, et l’article met en évidence certains domaines où les informations manquent. Pour cette raison, cette estimation est considérée comme minimale : les données supplémentaires mettront en évidence d’autres services. Par ailleurs, la dégradation des écosystèmes conduira à l’augmentation de leur valeur, sous l’effet de la rareté.
Conclusion
En soi, parce qu’elle est la condition nécessaire à la vie sur Terre, la valeur de la biodiversité est infinie. Cependant, il est nécessaire, pour faire des choix, d’évaluer la valeur marginale des services qu’elle offre à l’homme, de manière directe ou indirecte, dans le présent ou dans l’avenir.
Il existe de nombreuses méthodes d’évaluation de ces services rendus, chacune étant plus ou moins adaptée aux différentes composantes de la valeur de la biodiversité. Cependant, toutes se heurtent à des difficultés liées au manque de connaissances (on ne connaît pas tous les services que nous procurera la biodiversité à l’avenir) et au manque d’information du public (ce qui perturbe les signaux économiques qu’il peut envoyer).
Malgré ces limites, on sait d’ores et déjà que la valeur monétaire des services issus de la biodiversité n’est absolument pas négligeable : elle pourrait être bien supérieure au PNB mondial.
Ces études donnent donc des pistes pour estimer la valeur monétaire de la biodiversité. Je ne pense pas qu’une administration centralisée, qui se baserait sur ce type d’expertises pour évaluer la valeur des écosystèmes, serait à même de « gérer » ce bien qu’est l’environnement. Au contraire, c’est en rendant responsable chaque acteur des conséquences de ses actes que l’on peut espérer optimiser la préservation de l’environnement. Cette approche consiste à donner la possibilité à chacun de demander réparation pour toute dégradation de son environnement à celui qui en est responsable. Ces méthodes d’évaluation, entre autres, peuvent alors permettre d’estimer le montant des indemnisations. Elles peuvent surtout aider à former des arrangements entre individus, avant d’en arriver à une situation conflictuelle : certains peuvent autoriser une dégradation de leur environnement en échange d’une compensation, avant que la dégradation ait lieu, et sans procès.
Sur l’organisation nécessaire au respect des autres à travers l’environnement, je compte publier un article plus détaillé. Dans l’intervalle, n’hésitez pas à me livrer vos réflexions.
Retrouvez le texte en une page sur Knol : Valeur monétaire de la Biodiversité.
Bibliographie
Ouvrages utilisés :
Aubertin Catherine, Vivien Franck-Dominique, Les Enjeux de la biodiversité, Economica, 1998 ; chapitre IV, partie 2, pages 69 à 79 : « L’évaluation économique de la biodiversité ».
Beaumais Olivier, Chinoleu-Assouline Mireille, Economie de l’environnement, Bréal, 2001 ; pages 47 à 77 : « Les méthodes de monétarisation des effets externes ».
Costanza Robert et al., « The value of the world’s ecosystem services and natural capital », in Nature, 1997, vol. 387, 15 mai 1997, pages 253 à 260.
Lescuyer Guillaume, « Evaluation économique de la biodiversité : forces et faiblesse », présentation d’avril 2003, disponible sur http://www.iepf.org.
Autres ouvrages d’intérêt :
Boisvert Valérie, Vivien Franck-Dominique, « Les ONG dans le champ de la biodiversité : une perspective économique », in ONG et biodiversité, coordination Aubertin Catherine, IRD Editions, 2005, pages 123 à 144.
Khazri Olfa, Pierre Lasserre, « L’état vierge : un support de la mesure de la biodiversité », in Vertigo, vol. 5, n°3, décembre 2004.
Lorsque l'on souhaite exciter la foule contre les "grands patrons", et que l'évocation de leur salaire ne suffit plus, puisque la critique des stock-options semble passée de mode, on aime aujourd'hui à parler des "parachutes dorés". De quoi s'agit-il ? D'une prime de départ, dont le montant est à la mesure niveau du salaire ; elle peut être fixée dans le contrat à l’embauche, négociée par la suite, ou au moment du départ du dirigeant. Qui paye ? C'est "l'entreprise", ce qui ne veut pas dire grand-chose. En fait, ce sont les actionnaires. En effet, les gains de ceux-ci sont, par définition, ce qu'il reste quand tout a été payé. Et qui décide de la verser ? Les actionnaires, ou leurs représentants, via le Conseil d’Administration.
Ainsi, les actionnaires d'Alcatel-Lucent ont approuvé, à 89,5%, la résolution approuvant le versement à Patricia Russo, directrice générale, de deux ans de salaire à son départ (article de Boursorama). C'est peut-être une mauvaise approche, c'est peut-être inefficace, contre-productif. Mais pour quelle raison interdire à certains d’indemniser les autres comme bon leur semble ?
J'ai été choqué à la lecture d’une brève dans Le Journal des Finances Patrimoine du 2 juin 2007 (p10), indiquant que le gouvernement envisageait de les interdire. En fait, il s’agit de les encadrer : « Désormais, l’attribution de parachutes dorés sera liée à des conditions de performance fixées à l’arrivée du dirigeant dans l’entreprise. A son départ, le conseil d’administration sera saisi pour décider du versement ou non de cette indemnité. » (site du Premier Ministre).
Je ne vois pas pourquoi l’Etat vient se mêler de l’argent des autres. Surtout, je suis surpris par la seconde phrase : cela signifierait que, même si cette indemnisation est prévue dans le contrat d’embauche, le CA pourrait refuser son versement. Cependant, il me semble assez improbable qu’une telle restriction passe dans la loi telle quelle. Au moins devra-t-il être spécifié dans le contrat les conditions dans lesquelles une telle suspension est possible. Si tout versement est soumis à l’accord du CA sur le moment, l’incertitude sera bien grande pour le dirigeant, et la liberté de contrat sera, une fois de plus, atteinte. Nous verrons.
On a beaucoup évoqué le cas de Noël Forgeart. Ce cas, très médiatisé, est bien loin du cas général. D'abord parce qu'il s'agit d'une entreprise dont une partie des capitaux sont détenus par l'État. Il est donc logique que les citoyens se sentent privés des sommes versées. Ensuite, parce que, selon Le Nouvel Observateur, le conseil d'administration semblait désirer un licenciement pour faute, sans indemnité, et que le Ministère des Finances semble avoir favorisé la voie "amiable" (une enquête est en cours, voir l’article de L’Express). Nous sommes donc bien loin de l'usage habituel, où ceux qui prennent les décisions en supportent personnellement le coût. Cela ne peut donc absolument pas servir à disqualifier une pratique, et encore moins à justifier son interdiction.
Le discours de Nicolas Sarkozy, à Cormeilles-en-Parisis, mardi 6 mars 2007, est une magnifique profession d’antilibéralisme. Ce n’est pas vraiment une nouveauté, mais c’est une synthèse intéressante. Au-delà de toute la rhétorique mettant en valeur l’Etat sous toutes ses formes, que je vous laisse découvrir dans le discours in extenso, j’ai sélectionnés quelques extraits particulièrement éloquents.
"L'Europe est la seule région du monde où les lois de la concurrence livrent les entreprises aux prédateurs du monde entier parce qu'elle les empêche de fusionner et parce qu'elle interdit aux Etats de les aider". "Même aux Etats-Unis, l'Etat a plus de marge de manœuvre pour intervenir dans l'économie que n'en ont les Etats en Europe."
Eh non Monsieur Sarkozy, les Etats-Unis ne mènent pas une politique libérale… loin s’en faut. Enfin, on peut contester l’interdiction des fusions. J’évoquerai peut-être la question dans un prochain article. En revanche, les « aides d’Etat » consistent à prendre l’argent aux contribuables pour l’attribuer à une entreprise qu’ils ne souhaitent pas soutenir.
A propos de son intervention au sujet du groupe Alstom : "J'ai dû me rendre à quatre reprises devant la Commission européenne. Elle aurait dû m'aider, pas me combattre".
La Commission européenne veille à ce qu’il n’y ait pas de concurrence déloyale entre les entreprises : il convient de penser aux entreprises concurrentes d’Alstom lorsqu’on décide de lui venir en aide. C’est pourquoi il était important, logique, et très positif que ces discussions entre la Commission Européenne et le ministre des Finances français qu’était alors Nicolas Sarkozy aient lieu. Il convient aussi de rappeler qu’il est parfois préférable de laisser une entreprise non concurrentielle disparaître pour que ses salariés et ses actionnaires puissent mieux utiliser leurs capacités. Même si c’est parfois difficile à court terme, c’est préférable, pour tous, à long terme.
"Je veux que la monnaie soit mise au service de l'emploi et de la croissance".
Lorsque les politiques se mêlent de monnaie, les conséquences sont négatives à long terme : tout se paye un jour… L’Union Européenne, à travers sa politique monétaire, a mis fin aux dévaluations à répétition des années 80. Et l’inflation, contre laquelle la Banque Centrale Européenne a pour mission de lutter, est un ennemi de la confiance dans l’économie. Depuis, Nicolas Sarkozy a affirmé ne pas vouloir revenir sur l’indépendance de la BCE , ni sur ses objectifs, mais renforcer le gouvernement économique de l’Union. C’est plus sage, même si cela reste discutable.
Le meilleur pour la fin, pour être sûr que vous ayez bien compris : "Je ne crois pas à la doctrine du laissez-faire." On ne peut pas plus antilibéral.
Différents points de son programme peuvent d’ailleurs être rappelés pour illustrer ce discours.
Concernant les services publics, le libéralisme permet l’émergence de services publics meilleurs, en permettant à chacun de choisir son prestataire. Nicolas Sarkozy, en proposant des ajustements à la marge, pour réduire les coûts, mais généralement sans remettre en question les monopoles, ne donnera pas plus de liberté. Ce qu'il propose n'est donc pas libéral.
Sur les réductions de charges, notons que ce qui est prélevé par l'Etat l'est toujours sur le fruit du travail. En d'autres termes, la valeur que l'entreprise attribue à votre travail, c'est votre salaire net + les charges salariales + les charges patronales. Tout cela représente ce que l'entreprise est prête à payer pour que vous travailliez pour elle. Les libéraux pensent que chacun devrait être libre de disposer du fruit de son travail dans son intégralité, et qu'il choisisse donc la façon dont il souhaite être couvert contre la maladie, le chômage, ou comment il souhaite préparer sa retraite. La démarche d'allègements ponctuels et sous conditions de Nicolas Sarkozy n'est donc pas libérale ; Alternative Libérale propose, par exemple, de permettre aux entreprises de verser le "salaire complet" à leurs salariés, toutes charges comprises.
Le libéralisme, ce n'est pas nécessairement la précarisation de l'emploi, comme la propose Nicolas Sarkozy par la création d'un contrat unique, précaire dans les premières années. Au contraire, les libéraux sont favorables à l'existence de différents contrats (chaque contrat est spécifique à une relation), adaptés aux différentes situations, des entreprises et des salariés. Des contrats flexibles sont parfois nécessaires, et dans ce cas, mieux vaut un contrat précaire que rien du tout. Mais je ne vois pas pourquoi supprimer le CDI dans sa forme actuelle, puisqu’il correspond à une attente. Laissons entreprises et salariés choisir.
Plus polémique, je dirais que les libéraux font, par leurs principes fondamentaux, confiance à l'individu, à toute personne humaine. Ils sont donc bien loin des thèses du déterminisme génétique (même si, bien sûr, les gènes ont une influence, ils n'expliquent pas tout), et respectent chaque homme et chaque femme, dans leur identité.
Vous l’aurez compris, il s’agissait d’un portrait « à charge » de l’anti-libéralisme de Nicolas Sarkozy. Je ne nie pas qu’il puisse apparaître comme libéral sur certains sujets. J’ai cependant tendance à penser que lorsqu’il lui arrive d’utiliser le libéralisme, c’est au service d’autres buts (suivant une démarche, logique, que je décris dans un autre article), plutôt qu’en suivant ses valeurs.
