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Mardi 24 juillet 2007

L'intérêt d'un homme politique est de rendre indolores les mauvaises mesures qu'il prend, en donnant l'impression que d'autres sont responsables de la dégradation de la situation. Pour cela, il peut s'employer à brouiller les cartes, à faire perdre le sens des choses. J'ai déjà évoqué ce fait au sujet du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Voilà la même idée à l'oeuvre avec le projet d'une "TVA sociale".

De quoi s'agit-il ? De financer les assurances sociales par une taxe sur la consommation. Aujourd'hui, ces assurances sont financées par des prélèvements sur le salaire. En échange, le salarié bénéficie de prestations. Cependant, au fil des ans, on a ouvert l'accès à ces prestations à des gens qui ne cotisaient pas. Puis les revenus du capital ont aussi été taxés (CSG, RDS), sans justification en termes de services rendus. Aujourd'hui, on veut donc trouver des ressources du côté des consommateurs. On pourrait dire que cela permet de faire contribuer certains bénéficiaires qui ne cotisent pas aujourd’hui ; mais, en multipliant les sources, cela détruit plus encore la lisibilité du financement de notre système d’assurances et de solidarités obligatoires. Chacun saura un peu moins ce qu’il a payé (il lui faudrait ajouter cotisations salariales et patronales sur son salaire, CSG et RDS sur ses revenus de capitaux, TVA sociale sur ses achats) ; il lui sera alors bien difficile de juger si le système est efficace, si les services rendus valent le prix payé.

En tout cas, une chose est certaine, ces démarches s'inscrivent dans une logique de maintien du monopole de ces assurances : alors que l’on peut imaginer verser ses cotisations sociales sur les revenus à l’organisme d’assurance ou de solidarité de son choix, il sera impossible de faire ce choix avec cette TVA. Pourquoi est-il interdit de choisir une autre façon de protéger sa santé, de prévoir sa retraite, de prendre soin de sa famille ? Pourquoi ne peut-on disposer du fruit de son propre travail ? Remettre en cause l'organisation actuelle implique de se poser des questions pratiques ; ce n'est pas l'objet de cet article, mais je me sens proche des propositions d’Alternative Libérale en la matière.

En tout cas, ce projet de TVA sociale, bien loin d'être une réforme audacieuse, est un moyen de perpétuer le système existant, dirigiste et qui a fait la preuve de son injustice et de son inefficacité.

 

par Matthieu publié dans : Prélèvements obligatoires communauté : Ouvrez-vous
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