Aux côtés de la TVA sociale, le gouvernement français envisage d’introduire le principe de franchises dans le fonctionnement de l’assurance maladie obligatoire : sur une période donnée, une certaine somme ne serait pas remboursée. Au-delà, tous les soins seraient pris en charge. Encore une réforme à la marge de l’assurance maladie, qui ne change pas son fondement même, et qui ne changera donc vraisemblablement pas son déficit chronique. Etudions un peu l’effet de ces franchises.

Contrairement à ce qui est affirmé, cette franchise globale ne responsabilise pas : une fois atteinte, il n'y a plus de limite. Ainsi, chacun va hésiter face aux petits soins, et attendre d'avoir de grosses dépenses à faire pour que cela soit "rentable". Pas très bon pour la santé... Par ailleurs, ce seront les plus économes qui seront pénalisés : ceux qui consultent très peu leur médecin et utilisent peu de médicaments, devront payer l’intégralité de leurs dépenses de santé de leur poche, tout en cotisant, puisque c’est obligatoire.

Par ailleurs, il semblerait que l’on s’oriente vers une franchise dépendant du revenu. Étant donné que les cotisations dépendent déjà du revenu, on peut alors se poser, avec Sabine Herold, la question de la justice du principe "plus je paye, moins je suis remboursé".

Pour plus d’efficacité, plus de clarté, mais aussi plus de justice, c’est le caractère monopolistique de l’assurance maladie qu’il conviendrait de remettre en question. Sur un marché libre, chacun serait récompensé pour ses efforts, pour les mesures de prévention qu’il accepterait de prendre, pour la modération dans sa consommation de soins accessoires. Le déficit de l’assurance-maladie découle de l’irresponsabilité qui la fonde, comme le souligne Jean-Louis Caccomo dans une de ses chroniques. Mais une remise en question de ce monopole ne semble pas être à l’ordre du jour…