Dimanche 19 août 2007

On a l’habitude de se féliciter d’une forte participation aux élections, et de s’alarmer lorsqu’elle baisse. Ainsi, la participation d’environ 85% des inscrits à l’élection présidentielle a contrasté avec les 60% des législatives qui ont suivi.

Le ressort de telles différences est pourtant évident : il s’agit de la perception de l’enjeu.

Ce qui mobilise, c'est la perception d'un enjeu important, voire d'un risque. Comme les législatives étaient la conséquence de la présidentielle, ce que je regrette, elles ont moins mobilisé. La présidentielle était perçue, à juste titre me semble-t-il, comme le moment d’un choix d’une extrême importance pour de nombreuses années à venir. Mais est-il bien sain de décider à un instant donné de la manière dont sera gouverné le pays pour cinq ans, sans aucun scrutin national intermédiaire ? En 2002, les Français n’ont pas perçu ce nouvel enjeu issu de la réforme du quinquennat. Ils n’ont pas perçu qu’ils laissaient pendant cinq ans les rênes d’un exécutif fort doublé d’un pouvoir législatif vassalisé entre les mêmes mains. En 2007, ils avaient conscience de cet enjeu. En cela, cette participation exceptionnelle a donc quelque chose de malsain.

Arrêtons de nous réjouir sans chercher les causes. Avec une élection tous les 15 ans, la participation serait encore plus importante. Serait-ce préférable ?

D’ailleurs, s’il est important de s'intéresser à la politique, ne serait-ce que pour éviter qu’elle ne finisse par nous contraindre totalement, est-il normal d'en faire un enjeu si important ? Cette importance est liée à la place de l’Etat dans nos vies quotidiennes. Pourtant, le meilleur moyen de « changer sa vie » reste d’agir soi-même, plutôt que d’attendre un changement venu d’en haut.

« Les Français ne veulent plus que l’on décide à leur place » s’écriait Nicolas Sarkozy le jour de son investiture en tant que Présidence de la République , le 16 mai 2007. Il faisait par là référence à cette fameuse participation. Pourtant, une élection ne consiste-t-elle pas à déléguer son pouvoir, à laisser un autre individu agir pour soi-même ? Non, en allant voter pour des candidats dirigistes, les Français n’ont pas réclamé le pouvoir de décider pour eux-mêmes. Ils ont demandé qu’un autre décide à leur place. Pour le meilleur comme pour le pire.


Par Matthieu - Publié dans : Institutions - Communauté : Ouvrez-vous
Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander

Jeudi 17 mai 2007

L’UDF et François Bayrou proposent, pour les élections législatives, un « scrutin mixte » (50% des députés élus au scrutin majoritaire, 50% à la proportionnelle ; à comparer aux 20% d’élus à la proportionnelle dans la proposition PS).

Je préfèrerais un scrutin intégralement proportionnel, qui permettrait une représentation authentique de l’opinion politique des Français. Bien sûr, le gouvernement en serait difficile, surtout étant donné la situation actuelle de l'opinion (10% à l’extrême gauche, 30% à gauche, 15% au centre, 30% à droite, 15% à l’extrême droite, environ), mais c'est peut-être ce que les Français attendent : une Assemblée qui les représente vraiment, dans leur large diversité.

A charge ensuite au gouvernement et aux députés eux-mêmes de proposer des lois capables de rassembler une majorité ; ces lois correspondraient alors bien plus fidèlement à l’opinion d’une majorité de Français.

Enfin, comme le suggère Alternative Libérale, ce scrutin proportionnel pourrait être doublé d'un vote préférentiel : "Les électeurs votent pour un parti, et au sein de la liste ils ont la possibilité de voter pour un candidat ou pour plusieurs d’entre eux. Les sièges sont d'abord attribués aux différents partis proportionnellement au nombre de voix qu'ils ont obtenues, avec un seuil minimum (...). Les candidats élus sont pris dans les listes en fonction de leurs scores personnels. (...) [Ce scrutin] favorise une représentation plus variée que celle voulue par l'instance du parti qui a confectionné la liste. Des candidats inconnus de la direction des partis peuvent ainsi percer avec un bon travail de terrain."

Je crois sincèrement que la crise politique, entre autres, que traverse la France peut trouver un début de réponse dans ses institutions, par une meilleure représentation des Français.

François Bayrou, avec le Mouvement Démocrate, a une chance réelle de pouvoir porter ses propositions dans la réalité de la loi assez rapidement, et montre une orientation qui me semble favorable sur ce sujet. Je place donc un certain espoir en lui, et formule le souhait qu’il ose aller plus loin. Cependant, j’espère aussi fortement qu’Alternative Libérale sera de plus en plus entendue, et pourra porter certaines de ses propositions, comme celle-là, jusqu’à leur application.

Par Matthieu - Publié dans : Institutions - Communauté : L'Avis des Eclectiques
Voir les 1 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander

Vendredi 11 mai 2007

Mercredi 4 avril 2007, alors que, sur proposition de François Bayrou, Ségolène Royal et Jean-Marie Le Pen se disent prêt à un débat face aux blogueurs sur Internet, Nicolas Sarkozy s’est prononcé contre, avec une bien piètre excuse : "Nous sommes à un peu plus de 15 jours du premier tour. Je crois qu'il faut laisser les Français choisir les deux candidats qui seront sélectionnés pour le second et qu'à ce moment-là il y aura des débats" (propos rapportés par l’agence Reuters). Les Français étaient donc sensés choisir ces deux candidats sans débat ? Drôle de vision de la démocratie.

C’est encore plus inquiétant lorsque l’on met ces propos en parallèle avec ceux de Jean-Pierre Raffarin, lors d’un débat avec François Hollande au théâtre du Rond-Point, dimanche 1er avril : il s’oppose à la proportionnelle à l’Assemblée Nationale, pour conserver le fait majoritaire, de manière artificielle, mais affirme que pour faire passer une réforme, il faut avoir des partenaires dans la société civile – par exemple, des syndicats – parce que le pouvoir politique n’a pas la légitimité nécessaire. En d’autres termes : non à une assemblée représentative de l’opinion des Français ; plutôt donner l’impression que l’on négocie, avec des associations qui ne sont pas non plus représentatives, puisqu’elles ne sont pas élues par l’ensemble de la population.

Drôle de conception de la démocratie, donc. Deux partis, pas plus, tant pis s’ils ne sont pas représentatifs ; il est donc inutile de débattre avant le premier tour. Et ensuite, on s’arrange comme on peut, pour essayer de faire passer des réformes, même si la population n’en veut pas, en trouvant des appuis non pas auprès d’autres partis représentant d’autres Français, mais auprès de divers groupements d’intérêts.

Par Matthieu - Publié dans : Institutions - Communauté : Ouvrez-vous
Voir les 6 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander

Mardi 1 mai 2007

De nombreuses critiques sont adressées au projet de refonte institutionnelle proposé par l’UDF, et repris dans la campagne présidentielle par François Bayrou. L’une d’elle concerne l’instabilité gouvernementale engendrée par l’introduction de la proportionnelle dans l’élection des députés (50% des députés seraient élus au scrutin proportionnel, 50% au scrutin uninominal majoritaire).

Face à cette critique, je franchirais un pas que l’UDF n’a pas franchi dans son projet : j’irais vers une séparation bien plus nette des pouvoirs exécutif et législatif, en supprimant la possibilité pour l’Assemblée Nationale de renverser le Gouvernement, conservée dans les articles 61 et 62 de la proposition de l’UDF.

A la place, je préfèrerais un fonctionnement semblable à celui des Etats-Unis : le Président est élu et nomme son Gouvernement, qui n’a besoin d’aucune autre légitimité que l’élection du Président de la République : il représente le pouvoir exécutif. Le Gouvernement doit ensuite, le cas échéant, défendre ses propositions de loi devant le Parlement. A la différence du système états-unien, la présence de proportionnelle dans l’élection législative permettrait de représenter la population dans sa diversité. Il n’y aurait vraisemblablement pas de majorité figée, mais, sur chaque loi, sur chaque article même, chaque parti exprimerait son opinion.

J’estime que ce mode de fonctionnement serait bien plus démocratique que le mode de fonctionnement actuel, où la majorité, qui est fixe, valide, sauf très rares exceptions, les projets soumis par le Gouvernement.

Cela enrichirait fortement le débat démocratique, permettrait l’expression de nuances, et obligerait à une réflexion en profondeur sur les lois votées.

N’ayant pas l’expérience du fonctionnement de la démocratie, je me fais peut-être certaines illusions sur ces sujets. C’est pourquoi j’aimerais beaucoup connaître vos remarques, commentaires ou justifications, afin de comprendre ce qui est à l’origine de cette règle de renversement du Gouvernement par l’Assemblée Nationale.

Par Matthieu - Publié dans : Institutions - Communauté : L'Avis des Eclectiques
Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander

Mercredi 21 mars 2007

La même impression, le même regret me viennent régulièrement à l’esprit lorsque je vois les titres de la rubrique « Politique » des quotidiens et hebdomadaires les plus diffusés : ce sont les personnes qui sont mises en avant, et non les idées. Pourquoi cet état de fait ?

Notre système politique est très personnalisé, tout particulièrement en ce qui concerne la tête de l’Etat : le Président de la République a, à lui seul, de très nombreux pouvoirs.

On ne le perçoit pas toujours, parce que ces pouvoirs sont souvent indirects ; mais il contrôle le gouvernement, donc l’exécutif, puisqu’il nomme le Premier Ministre. Il a un pouvoir de pression important sur les députés, et donc sur le pouvoir législatif, puisqu’il peut dissoudre l’Assemblée Nationale, ce qui force les députés à conduire une nouvelle campagne, à laquelle ils n’étaient pas préparés ; sans compter que son gouvernement peut éviter le débat parlementaire sur une loi donnée en utilisant la procédure prévue par l’article 49-3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte de loi sans vote ni amendements. Par ailleurs, en tant que Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, et disposant du droit de grâce, il intervient, indirectement toujours, dans le domaine judiciaire.

Et cette personne, si puissante, n’est pas responsable devant ses pairs, n’est pas soumis à une pression constante, qui la pousserait à peser longuement chaque décision. Non, cette personne est désignée directement par le peuple, ce qui la place encore plus au-dessus des autres, et justifie le fait qu’elle impose par la suite sa volonté, avec une justification imparable en démocratie : « j’ai la légitimité issue du peuple ». Avec cette impression de ne rien devoir à personne, ou presque, d’avoir réussi par soi-même, et d’avoir été désigné pour soi-même. Et, en ce qui concerne ce dernier point, dont il ne faut pas négliger l’impact, aucune réforme des pouvoirs directs du Président n’y changera quoi que ce soit.

Pourtant, l’élection telle qu’elle est n’aboutit pas à un Président représentant une large majorité de Français, à un Président consensuel : environ 20 à 30 % des votants le désignent au premier tour, et seulement 50 à 55 % au second tour (exception faite du cas particulier de 2002). Finalement, c’est peu pour se sentir investi par l’ensemble du peuple.

Une solution, brutale, serait de renoncer à l’élection au suffrage universel du Président de la République. C’est cette idée qui, la première, m’est apparue pour répondre à ce problème. Mais il semble que les Français sont très attachés à cette élection, et elle crée un lien important entre le peuple et ce représentant si particulier.

Je propose donc plutôt d’inverser le calendrier, de désigner le Président de la République après les députés ; de choisir, en somme, quel Président on souhaite pour diriger cette majorité, plutôt que de donner automatiquement au Président sa majorité.

En effet, avec le calendrier tel qu’il est, l’élection présidentielle implique le résultat des législatives : il est logique de donner au Président élu une majorité qui lui permette d’agir. C’est presque automatique.

Or, dans l’élection présidentielle, le choix de la personne est essentiel. L’élire après le Parlement aurait du sens : il donnerait la tonalité voulue par le peuple pour la mise en pratique des idées qui ont émané de l’élection législative. Et les députés auraient plus de légitimité pour se faire entendre du Président de la République. Cela aurait bien plus de sens que de valider le résultat de l’élection présidentielle par l’élection législative qui suit.

Il est trop tard pour faire ce changement en 2007. Mais ce changement est très accessible pour 2012.

En attendant, d’ici là, il faudra s’employer à limiter l’intervention du chef de l’Etat au pouvoir exécutif ; ces réformes, elles aussi nécessaires, pourront être mises en place dans la période 2007-2012.

Par ce changement tout simple de calendrier, l’élection présidentielle pourrait alors être légitiment le lieu d’un débat entre personnes, sans occulter le débat d’idées, qui aurait eu lieu juste avant, là où il est, lui, totalement légitime, et où il peut vraiment prendre toute sa place, dans sa diversité et sa complexité : lors de l’élection législative.

Par Matthieu - Publié dans : Institutions - Communauté : Ouvrez-vous
Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire - Recommander
Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus