Mardi 24 juillet 2007

L'intérêt d'un homme politique est de rendre indolores les mauvaises mesures qu'il prend, en donnant l'impression que d'autres sont responsables de la dégradation de la situation. Pour cela, il peut s'employer à brouiller les cartes, à faire perdre le sens des choses. J'ai déjà évoqué ce fait au sujet du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Voilà la même idée à l'oeuvre avec le projet d'une "TVA sociale".

De quoi s'agit-il ? De financer les assurances sociales par une taxe sur la consommation. Aujourd'hui, ces assurances sont financées par des prélèvements sur le salaire. En échange, le salarié bénéficie de prestations. Cependant, au fil des ans, on a ouvert l'accès à ces prestations à des gens qui ne cotisaient pas. Puis les revenus du capital ont aussi été taxés (CSG, RDS), sans justification en termes de services rendus. Aujourd'hui, on veut donc trouver des ressources du côté des consommateurs. On pourrait dire que cela permet de faire contribuer certains bénéficiaires qui ne cotisent pas aujourd’hui ; mais, en multipliant les sources, cela détruit plus encore la lisibilité du financement de notre système d’assurances et de solidarités obligatoires. Chacun saura un peu moins ce qu’il a payé (il lui faudrait ajouter cotisations salariales et patronales sur son salaire, CSG et RDS sur ses revenus de capitaux, TVA sociale sur ses achats) ; il lui sera alors bien difficile de juger si le système est efficace, si les services rendus valent le prix payé.

En tout cas, une chose est certaine, ces démarches s'inscrivent dans une logique de maintien du monopole de ces assurances : alors que l’on peut imaginer verser ses cotisations sociales sur les revenus à l’organisme d’assurance ou de solidarité de son choix, il sera impossible de faire ce choix avec cette TVA. Pourquoi est-il interdit de choisir une autre façon de protéger sa santé, de prévoir sa retraite, de prendre soin de sa famille ? Pourquoi ne peut-on disposer du fruit de son propre travail ? Remettre en cause l'organisation actuelle implique de se poser des questions pratiques ; ce n'est pas l'objet de cet article, mais je me sens proche des propositions d’Alternative Libérale en la matière.

En tout cas, ce projet de TVA sociale, bien loin d'être une réforme audacieuse, est un moyen de perpétuer le système existant, dirigiste et qui a fait la preuve de son injustice et de son inefficacité.

 

Par Matthieu - Publié dans : Prélèvements obligatoires - Communauté : Ouvrez-vous
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Dimanche 6 mai 2007

Même si cela n’apparaît pas de prime abord, l’enjeu de la retenue de l’impôt sur le revenu à la source (il serait prélevé par l’entreprise sur la fiche de paye, et directement reversé à l’Etat) est de taille. Il est essentiel que chacun sache combien l’Etat lui prélève.

Il semble évident que chacun a bien plus conscience, aujourd’hui, de ce qu’il paye comme impôt sur le revenu que comme cotisations sociales sur son salaire.

Pour une raison simple : de la fiche de paye, on retient principalement la somme virée sur son compte à la fin de mois. Et on oublie donc ce que l’entreprise débourse au total (salaire + charges salariales + charges patronales).

Pourtant, cette somme représente le véritable prix du travail que vous fournissez, la véritable valeur que l’entreprise lui attribue, ce qu’elle est prête à payer pour vous employer.

Eh oui, votre travail vaut environ deux fois plus que votre salaire net. Mais, via les charges patronales et salariales, vous n’êtes libre de disposer que de la moitié du fruit de votre travail (avant impôt sur le revenu, bien sûr).

Avec le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source (comme pour les cotisations sociales), le salaire net, celui que l’on retient, va encore diminuer. Ce qui donnera encore plus l’impression que le travail ne paye pas.

Mais il y a plus grave : il est beaucoup moins gênant pour un homme politique d’augmenter un impôt que la population perçoit mal. La retenue à la source ouvrira donc la porte à des augmentations d’impôt « indolores », qui finiront pourtant par se faire sentir sur le pouvoir d’achat. Mais il sera alors facile d’accuser les patrons qui ne payent pas assez, puisque ce sera bien le salaire sur la fiche de paye, affaibli par tous ces prélèvements, qui ne montera pas.

Attention à ne pas accepter d’être aveuglé par l’Etat.

Par Matthieu - Publié dans : Prélèvements obligatoires - Communauté : Ouvrez-vous
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